Conditions générales de vente
Article 1 - Champs d'applications
Elodie Assante, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIREN 881414254, dont le siège social est situé au 15 route d’Avignon 30131 PUJAUT
Les activités de la micro-entreprise Elodie Assante sont la naturopathie, les massages bien-être, la réflexologie, les techniques de gestion du stress, les ateliers et toute autre prestation à venir.
Ci-après dénommée : Elodie Assante ou le Prestataire ; Et Le Consultant.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site
Tout consultant reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du consultant aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2 - Responsabilité
Les consultations et techniques pratiquées par Elodie Assante ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Elodie Assante ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Article 3 - Réservation
Le consultant peut passer par le site internet www.elodieassante.com pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page contact du site, en téléphonant au 07.52.05.61.62 ou par mail dicapillo@hotmail.com
Article 4 - Prix et moyen de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèques
- Paypal pour les consultations à distance
Article 5 - Report, modification ou annulation d’un rendez vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, avant les 48 heures précédant la séance, Elodie Assante par mail dicapillo@hotmail.com ou par téléphone : 07.52.05.61.62
Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation sera due
Article 6 - Droit de réserve
Elodie Assante se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un consultant avec qui il y aurait eu un défaut de paiement.
Elodie Assante se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du consultant n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Consultant sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne par Madame Elodie Assante
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Elodie Assante :
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive d’Elodie Assante soit celle de la banque d’images Wix. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Elodie Assante. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Elodie Assante sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice Elodie Assante aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »